Les présentes conditions définissent les règles d’accès, d’utilisation du site et d’exécution des missions SEO relatives à l’architecture sémantique et à ses livrables.
Mis à jour le 16 avril 2026
Acceptation des conditions
Toute visite ou recours à nos services implique l’acceptation pleine et entière des conditions mentionnées ici. Nous engageons à communiquer toute modification et à garantir la lisibilité des termes clés.
Définitions
Pour une parfaite compréhension, les termes employés s’entendent comme suit :
- Prestataire : agence ou personne morale réalisant prestations d’architecture sémantique SEO pour le client.
- Client : individu ou entité sollicitant une prestation, un audit ou une consultation en SEO notamment sur la structuration sémantique.
- Livrables : tous documents, matrices, rapports, données ou cartographies transmis dans le cadre du projet SEO.
- Site : plate-forme digitale éditée et détenue par la société prestataire.
Utilisation des services
L’accès au site, la consultation des contenus et la sollicitation de missions relèvent d’un usage conforme à sa finalité : optimisation SEO du client par architecture sémantique.
Éligibilité
Nos services s’adressent exclusivement à des personnes majeures et capables juridiquement de s’engager contractuellement.
Aucune prestation n’est accessible aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les normes d’utilisation définie ci-après.
- Maintenir la confidentialité des identifiants transmis pour tout accès réservé.
- Transmettre des données exactes et actualisées lors des échanges.
- Respecter les droits d’auteur attachés aux livrables et contenus partagés.
- S’abstenir de toute utilisation frauduleuse du site et des livrables.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site ou les services de manière non conforme à leur objet.
- Reproduire, commercialiser ou diffuser les livrables sans autorisation.
- Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site ou de ses données.
- Utiliser des outils ou scripts automatisés pour collecter des données sans autorisation.
- Publier des contenus contraires à la loi ou aux bonnes mœurs.
- Contourner les restrictions techniques mises en place sur le site.
Propriété intellectuelle
Les créations, méthodologies, matrices et rapports fournis restent la propriété intellectuelle de l’agence jusqu’au solde du projet ou au terme convenu par contrat. Toute reproduction non autorisée est proscrite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les messages et descriptions transmis par formulaire doivent respecter la législation en vigueur et ne sauraient engager la responsabilité du prestataire.
Droits sur les contenus utilisateur:
Toute information communiquée pourra, sauf mention contraire, faire l’objet d’un traitement destiné à assurer la qualité de la prestation.
Confidentialité et traitement des données
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible en ligne et à la législation française (RGPD). Voir politique confidentialité
Clause de non-responsabilité et avertissements
Nos recommandations et livrables constituent une expertise professionnelle, mais leur efficacité dépend du contexte. Aucune promesse de résultat n’est faite.
Avertissements:
Les performances SEO peuvent varier selon les secteurs. Nous rappelons que les moteurs de recherche peuvent changer leurs règles à tout moment.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, la société ne pourra être tenue pour responsable d’un préjudice indirect consécutif à l’utilisation des livrables.
Indemnisation
Tout manquement aux présents termes par le client ouvre droit à réparation pour la société prestataire.
Gestion des litiges et compétence juridique
Toute contestation sera, en priorité, réglée à l’amiable. À défaut, la juridiction compétente sera celle du ressort de Paris.
Arbitrage
Le recours à un médiateur ou à l’arbitrage est autorisé pour toute difficulté contractuelle.
Le choix du médiateur fait l’objet d’un accord écrit préalable.
Règlement des litiges en ligne (ODR)
Vous pouvez saisir la plateforme de la Commission européenne pour toute réclamation concernant l’usage du site.
Plateforme ODR (UE): Plateforme ODR (UE)
Loi et juridiction applicables
Le droit français régit l’ensemble des présentes conditions.
Résiliation
Chaque partie peut mettre un terme à la collaboration selon les modalités contractuelles en vigueur, sous réserve de respecter les intérêts légitimes de l’autre.
Modifications
Toute modification majeure fera l’objet d’une information préalable sur le site ou par email.
Divisibilité
Si une disposition s’avère nulle, le reste du contrat demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre parties, sauf stipulation particulière écrite.
Contact pour toute question
Pour toute demande relative aux CGU, à un différend ou une clarification juridique, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@quintarivoxa.sbs
Téléphone: +33 3 84 86 20 33
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’effet des présentes: Effectives à compter du 16 avril 2026
Version: 1.0